Arrêtés du 12 juin 1990 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1990
Enactment Date12 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000525826
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication25 août 1990
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite >, dont le siège social est à Paris (4e), 8, rue Budé.
(1) Les...

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