Arrêtés du 12 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000167930
Date de publication14 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date12 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1990:
M. Chassagne (Pierre, Edmond, Louis, René) est nommé notaire associé, membre de la société Christian Antin, Jean-Claude Boutin et François Colcanap,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatou (Yvelines).
Le retrait de M. Colcanap (François, Louis, André), notaire associé, membre de la société Christian Antin, Jean-Claude Boutin et François Colcanap,
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