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Arrêtés du 12 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 23 juillet 2000
Enactment Date12 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000583936
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication23 juillet 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :


Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


A N N E X E

(24 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 169 du 23/07/20 0 page 11376

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