Arrêtés du 12 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°169 du 23 juillet 2000 |
| Enactment Date | 12 juillet 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000764963 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Date de publication | 23 juillet 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(15 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 766-6 Bétadine 10 % (povidone iodée), solution pour gargarisme ou solution pour bain de bouche, 10 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires Asta Medica).
352 926-7 Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 927-3 Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
353 720-3 Clinomel N7-1000, émulsion et solutions pour perfusion, 2,5 litres (1 000 ml de solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes + 1 000 ml de solution de glucose à 40 % avec calcium + 500 ml d'émulsion lipidique à 20 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
589 047-0 Estérasine 50 U/ml (inhibiteur de la C1 estérase) poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon avec une seringue de 10 ml, une aiguille de transfert, une aiguille d'aération, une aiguille filtre, une aiguille pour injection, un nécessaire de perfusion et deux compresses alcoolisées (B/1) (laboratoires Baxter SA).
589 048-7 Estérasine 50 U/ml (inhibiteur de la C1 estérase) poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 20 ml de solvant en flacon avec une seringue de 20 ml, une aiguille de transfert, une aiguille d'aération, une aiguille filtre, une aiguille pour...
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