Arrêtés du 12 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Enactment Date12 janvier 1995
Date de publication03 mars 1995
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000369388
Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 1995, il est mis fin, sur leur demande, au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, aux dates indiquées...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT