Arrêtés du 12 décembre 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Enactment Date12 décembre 2006
Date de publication14 décembre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°289 du 14 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000789136


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 2006, M. Julien Bargeton, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la mairie de Paris, est maintenu dans cette position sur un emploi d'administrateur de la ville de Paris afin de continuer à exercer les...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT