Arrêtés du 12 août 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 21 août 1992
Date de publication21 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000724481
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date12 août 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 12 août 1992, M. Forstmann (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale),
est détaché en qualité de directeur...

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