Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 3 novembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000739343
Date de publication03 novembre 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date11 octobre 1995
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 octobre 1995, M. Deheeger (Jean-Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position...

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