Arrêtés du 11 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 11 novembre 1995
Date de publication11 novembre 1995
Enactment Date11 octobre 1995
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000189433
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, M. Henry (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 3e échelon, est, à compter du 1er...

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