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Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination et mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°134 du 12 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000350505
Date de publication12 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date11 mai 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 11 mai 1990:
M. Bedos (Gérard), chef de service régional de 2e échelon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est muté, sur sa demande, à compter du 8 juin 1990, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Vidal (Alain), chef de service régional de 2e échelon à Strasbourg (Bas-Rhin), est muté, sur sa demande, à compter du 8 juin 1990, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
M. Dapere (Jean-Marie), directeur départemental de classe normale de 3e échelon à Nice (Alpes-Maritimes), est muté dans l'intérêt du service, à compter du 8 juin 1990, à Créteil (Val-de-Marne).
M. Laperas (René), directeur départemental de classe normale de 2e échelon à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion), est muté dans l'intérêt du service, à compter du 3 septembre 1990, à Montauban (Tarn-et-Garonne).
M. Blanchard (Gérard), directeur départemental de classe normale de 3e échelon à Niort (Deux-Sèvres), est muté, sur sa demande, à compter du 19 juillet 1990, au Mans (Sarthe).
M. Puthoste (Gérard), chef de service départemental de 3e échelon à Evreux (Eure), est muté, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1989, à Strasbourg (Bas-Rhin).
M. Guigné (Jean-Paul), chef de service départemental de 3e échelon à Saint-Lô (Manche), est muté dans l'intérêt du service, à comper du 15 mars 1990, à Evreux (Eure).
M. Pondaven (Jacques), chef de service départemental de 2e échelon à Rouen (Seine-Maritime), est muté dans l'intérêt du service, à comper du 12 mars 1990, à Saint-Lô (Manche).
M. Legrand (Charles), chef de service départemental de 3e...

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