Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 27 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000584131
Date de publication27 juillet 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date11 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Pousse (Grabielle), agente administrative de deuxième classe, est, à compter du 4 septembre 2000, nommée régisseuse suppléante de la...

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