Arrêtés du 10 octobre 1994 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 1994
Date de publication19 octobre 1994
Record NumberJORFTEXT000000348693
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date10 octobre 1994
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 1994, M. Marx (Jean-Luc), sous-préfet hors cadre, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture au ministère de l'intérieur et de...

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