Arrêtés du 10 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 1994
Record NumberJORFTEXT000000530627
Date de publication19 octobre 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date10 octobre 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Faure (Philippe), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 9 avril 1988, rattaché pour sa gestion...

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