Arrêtés du 10 octobre 1994 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 1994
Record NumberJORFTEXT000000165708
Date de publication19 octobre 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date10 octobre 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M.
Bourgeais (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministre...

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