Arrêtés du 10 octobre 1997 portant nomination et titularisation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 18 octobre 1997
Date de publication18 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000386032
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date10 octobre 1997
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1997, les élèves des instituts régionaux d'administration désignés ci-après sont nommés et titularisés à compter du 1er septembre 1997 en qualité d'attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés dans les conditions suivantes :
Mlle Chicouard...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT