Arrêtés du 10 novembre 1994 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1994
Date de publication13 novembre 1994
Enactment Date10 novembre 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000367494
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 10 novembre 1994, M. Duclos (Michel), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est nommé sous-directeur à...

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