Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 1995
Date de publication21 mars 1995
Enactment Date10 mars 1995
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Record NumberJORFTEXT000000165673
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 10 mars 1995, M. Rouxel (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition...

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