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Arrêtés du 10 juin 1992 portant attribution de terrains domaniaux

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 18 juillet 1992
Date de publication18 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000722685
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date10 juin 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 10 juin 1992, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz, établissement public à caractère administratif, en vue de l'extension du périmètre du foyer des intellectuels handicapés physiques, un terrain cadastré section AO no 451 d'une superficie de 344 mètres carrés,
situé avenue des Acacias, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-03632 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui...

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