Arrêtés du 10 janvier 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 1996
Record NumberJORFTEXT000000742083
Enactment Date10 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Date de publication28 février 1996
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 1996, M. Saint-Jours (Yves),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Perpignan, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à...

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