Arrêtés du 10 janvier 2005 portant radiation (corps des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000630478
Date de publication20 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date10 janvier 2005


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 janvier 2005, M. Jean-Marc Bouzat, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT