Arrêtés du 10 février 2006 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

JurisdictionFrance
Date de publication08 mars 2006
Enactment Date10 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000456554
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/10/AGRP0600417A/jo/texte


Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de pêche en date du 10 février 2006 :
L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0204 à l'union de coopératives agricoles Union centrale laitière de Nice, dont le siège social est à Gap (département des Alpes-de-Haute-Provence), est retiré suite à la liquidation et à la dissolution votées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2004.
L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code...

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