Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°174 du 29 juillet 2006 |
| Date de publication | 29 juillet 2006 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT |
| Record Number | JORFTEXT000000458591 |
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du...
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