Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 2007
Date de publication06 février 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Record NumberJORFTEXT000000820164


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2007, M. François Schmit, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est...

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