Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 10 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000237322
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Date de publication10 mai 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 mars 2003, M. Jacques Lacoche, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du...

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