Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 2003
Date de publication07 janvier 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Record NumberJORFTEXT000000228444


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 décembre 2002, Mme Arlette Sibert, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du groupement...

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