Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 30 décembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000798941
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Date de publication30 décembre 2003


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 octobre 2003, Mlle Clotilde Ely, inspectrice du Trésor public, est nommée agente...

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