Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 19 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000777122
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Date de publication19 mars 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 février 2003, Mme Martine Monnier, épouse Du Castel, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agente comptable de l'Agence nationale des fréquences, est maintenue en service détaché à temps partiel auprès de l'Etablissement français des greffes pour exercer...

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