Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 5 octobre 2005
Record NumberJORFTEXT000000447404
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Date de publication05 octobre 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 août 2005, Mlle Véronique Fontan, inspectrice du Trésor public, est placée à compter du 1er novembre 2005...

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