Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000263443
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Date de publication03 janvier 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 2005, M. Michel Cotten, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Calvados, trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 février 2006, en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT