Arrêté du 9 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1990 relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000727031
Date de publication14 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 14 mars 1993
Enactment Date09 mars 1993
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