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Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/SANS0323556A/jo/texte
Date de publication23 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000242075
Publication au Gazette officielJORF n°220 du 23 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Enactment Date09 septembre 2003


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 25 septembre 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 11 mars 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrête :


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la section 1 « Implant cardiaque et vasculaire », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », la rubrique « Implant endovasculaire dit "stent couvert ou non » est remplacé par :



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