Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°220 du 23 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000612877
Date de publication23 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date09 septembre 2003


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 9 septembre 2003, M. Simonnet (Didier), directeur du transport maritime, des ports et du...

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