Arrêté du 9 septembre 2010 portant nomination (directeurs interrégionaux adjoints de la mer)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 17 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022823200
Date de publication17 septembre 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Enactment Date09 septembre 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 septembre 2010, M. Jean OYARZABAL, ingénieur divisionnaire...

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