Arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°213 du 13 septembre 1992 |
| Date de publication | 13 septembre 1992 |
| Enactment Date | 09 septembre 1992 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Record Number | JORFTEXT000000176846 |
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police,
TEXTE TOTALEMENT ABROGENOMINATION DE:
MEMBRES DE DROITS;
AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE SECURITE;
AU TITRE DES REPRESENTANTS ELUS.
APPLICATION DU DECRET 88379 DU 20-04-1988. Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police:
a) Membres de droit:
Le directeur général de la police nationale;
Le préfet de police;
Le directeur du personnel et de la formation de la police nationale;
Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale;
Le directeur central de la police judiciaire;
Le directeur central de la police territoriale;
Le directeur de la surveillance du territoire;
Le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité.
b) Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:
M. Raude (Jean-Yves), administrateur civil à la direction du budget, sur proposition du ministre du budget;
M. Lathoud (Jean-Amédée), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice;
M. Vialle (Pierre), président de l'université Lyon-III, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
M. Piganiol (Raymond), administrateur civil, sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
M. Simon (Jean), conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation;
M. Perfetti (Joseph), avocat général à la Cour de cassation, sur proposition du procureur général près la Cour de cassation.
c) Au titre des personnalités...
Vu le décret no 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police,
TEXTE TOTALEMENT ABROGENOMINATION DE:
MEMBRES DE DROITS;
AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE SECURITE;
AU TITRE DES REPRESENTANTS ELUS.
APPLICATION DU DECRET 88379 DU 20-04-1988. Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police:
a) Membres de droit:
Le directeur général de la police nationale;
Le préfet de police;
Le directeur du personnel et de la formation de la police nationale;
Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale;
Le directeur central de la police judiciaire;
Le directeur central de la police territoriale;
Le directeur de la surveillance du territoire;
Le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité.
b) Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique:
M. Raude (Jean-Yves), administrateur civil à la direction du budget, sur proposition du ministre du budget;
M. Lathoud (Jean-Amédée), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice;
M. Vialle (Pierre), président de l'université Lyon-III, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
M. Piganiol (Raymond), administrateur civil, sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
M. Simon (Jean), conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation;
M. Perfetti (Joseph), avocat général à la Cour de cassation, sur proposition du procureur général près la Cour de cassation.
c) Au titre des personnalités...
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