Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 17 septembre 2008
Enactment Date09 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019491931
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication17 septembre 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2008, Mme David-Nozay (Nolwenn), ingénieure des travaux public de l'Etat, est nommée régisseuse de recettes suppléante...

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