Arrêté du 9 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029463786
Enactment Date09 septembre 2014
CourtMinistère de la justice
Date de publication17 septembre 2014


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2014 :
Mme Hourdeaux (Clémence, Faustine) est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle J.F. Boutet, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil...

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