Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JurisdictionFrance
Date de publication22 septembre 2010
Enactment Date09 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022839469
Publication au Gazette officielJORF n°0220 du 22 septembre 2010
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/9/AGRT1022077A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 9 septembre 2010, dans l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge...

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