Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'unedispense
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°243 du 18 octobre 1995 |
| Enactment Date | 09 octobre 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000738584 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE |
| Date de publication | 18 octobre 1995 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles,
accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 16 août 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 1995,
Arrête:
REMPLACE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE SUSVISE SUR L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES DE MATHEMATIQUES ET TECHNOLOGIE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
L'ANNEXE VIII EST MODIFIEE POUR CE QUI CONCERNE LES CLASSES PRECITEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
REMPLACE L'ART. 19 (AL. 1) DE L'ARRETE CONCERNANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DE 1995. Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, portant sur l'horaire hebdomadaire des classes de mathématique et technologie, est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - L'annexe VIII de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, portant sur la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat ou son équivalent, est modifiée, pour ce qui concerne les classes de mathématique et technologie, conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de...
Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles,
accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 16 août 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 1995,
Arrête:
REMPLACE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE SUSVISE SUR L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DES CLASSES DE MATHEMATIQUES ET TECHNOLOGIE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
L'ANNEXE VIII EST MODIFIEE POUR CE QUI CONCERNE LES CLASSES PRECITEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
REMPLACE L'ART. 19 (AL. 1) DE L'ARRETE CONCERNANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DE 1995. Art. 1er. - L'annexe VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, portant sur l'horaire hebdomadaire des classes de mathématique et technologie, est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. - L'annexe VIII de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, portant sur la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat ou son équivalent, est modifiée, pour ce qui concerne les classes de mathématique et technologie, conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de...
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