Arrêté du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 09 octobre 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/9/JUSK0923718A/jo/texte |
| Date de publication | 14 octobre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0238 du 14 octobre 2009 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| Record Number | JORFTEXT000021147824 |
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Myriam Chapeaux, à Mme Anne Donzel, à Mme Muriel Crebassa, à Mme Caroline Calbo, à Mme Lysis Darrot, à Mme Charlotte Hemmerdinger, à M. Philippe Combettes et à M. Michel Pelegry, magistrats, à M. Jérôme Bresson, administrateur civil, à Mme Marie-Christine Dewailly, à Mme Laurence Venet et à Mme Marie Lottier, administratrices civiles, à Mme Lydie Barnet, conseillère d'administration, à Mme Monique Faye, à Mme Stéphanie Teissier, à Mme Carine de Kergrohen, à Mme Claire Gaillard, à Mme Hélène Lanaspèze, à M. Laurent Belleguic, à M. Gabriel Pernot, à M. Christophe Têtevide, à M. Laurent Stirnemann et à M. Vincent Roche, attachés principaux d'administration, à M. Marc Simonot, à M. Julien Picard, à M. André Yuste, à Mme Françoise Rastoll et à Mme Marie-Anne Jacquery, attachés d'administration, à M. Jean-Charles Toulouze, directeur interrégional, à M. Laurent Ridel et à M. Richard Bauer, directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Rachel Bernotti, à Mme Claire Mérigonde, à Mme Cécile Peyrat, à Mme Valérie Hazet, à Mme Sophie Reynes, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Aude Poncet, à Mme Valérie Porcherot, à Mme Odile Cardon, à M. Daniel Willemot, à M. Nicolas Jauniaux et à M. Stéphane Scotto, directeurs des services pénitentiaires, à M. Philippe Pottier, directeur d'insertion et de probation, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Jean-Michel Marceau, à M. Patrick Gomez, à M. Pascal Druart, à M. Patrice Dos Santos, à Mme Alexandra Muret, à M. Thierry Laporte et à Mme Annie Kensey, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Annick Da Silva, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs...
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