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Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication20 octobre 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/DEFF0768161A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000795760
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 20 octobre 2007
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date09 octobre 2007


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :


Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26...

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