Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°237 du 12 octobre 2006
Date de publication12 octobre 2006
Enactment Date09 octobre 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000790838


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 9 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de :


1. La Confédération générale du travail (CGT)


Titulaires :
Mme Farache (Jacqueline).
Mme Falcoz (Marie-Joëlle).
M. Giacomel (Alain).
Suppléants :
M. Mergel (Françis).
M. Monnier (Pierre-Claude).
Mme Seirolle (Françoise).


2. La Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)


Titulaires :
M. Baissac (André).
Mme Cazedevals (Monique).
M. Brillet (Patrick).
Suppléants :
Mme Savary (Claudine).
M. Goulm (Gilles).
M. Fradet (Christian).


3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)


Titulaires :
M. Langlois (Michel).
M. Servais-Picord (Jean-Claude).
Mme Foin (Marie-Christine).
Suppléants :
Mme Blaes (Chantal).
Mme Lambert (Marie-Hélène).
M. Morin (Bruno).


4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


Titulaires :
Mme Pattier (Marie-Madeleine).
M. Deroussen (Jean-Louis).
Suppléants :
M. Barraud (René).
Mme Delcamp (Annie).


5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)


Titulaires :
Mme Ducourtioux (Nadine).
M. Lanteaume (Serge).
Suppléants :
Mlle Belkhir (Saliha).
M. Chauvet (Gilbert).
En tant que représentants des employeurs sur désignation de :


L'Union professionnelle artisanale


Titulaires :
Mme Lecoultre (Roselyne).
M. Almeras (Serge).
Suppléants :
Mme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT