Arrêté du 9 octobre 2008 portant acceptation de démission de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 25 octobre 2008
Record NumberJORFTEXT000019682353
Date de publication25 octobre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date09 octobre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2008 :
M. Jean-Claude Blanc est démissionnaire, à compter du 8 août 2008, des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
M. Henri Mimran Valensi est...

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