Arrêté du 9 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/9/DEVK1235794A/jo/texte
Enactment Date09 octobre 2012
Date de publication18 octobre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 18 octobre 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000026503885



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 octobre 2012, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour le grade...

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