Arrêté du 9 octobre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Enactment Date09 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028054465
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 11 octobre 2013
Date de publication11 octobre 2013



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2013, M. NIVON (Eugène), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT