Arrêté du 9 octobre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 19-06-1985 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATIONS HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE

JurisdictionFrance
Date de publication24 octobre 1985
Record NumberJORFTEXT000000659920
Publication au Gazette officielJORF du 24 octobre 1985
Enactment Date09 octobre 1985
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE (CLERMONT-FERRAND,PUTEAUX-UTA,KREMLIN-BICETRE).

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