Arrêté du 9 octobre 2013 portant placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 11 octobre 2013
Enactment Date09 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028054513
CourtMinistère de la justice
Date de publication11 octobre 2013



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2013, M. Damien Botteghi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la ville de Paris, pour une durée de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT