Arrêté du 9 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000477847
Date de publication26 novembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 26 novembre 1993
Enactment Date09 novembre 1993
NOMINATION DE M. RUFFIE JACQUES EN TANT QUE MEMBRE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.

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