Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2007
Enactment Date09 novembre 2007
Date de publication11 décembre 2007
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000017640006



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2007, M. Sadoul (Hervé), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en...

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