Arrêté du 9 novembre 2004 prorogeant la validité du permis d'exploitation des sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » (Port autonome de Rouen) accordé au GIE Granulats marins de Normandie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000789687
Date de publication24 novembre 2004
Enactment Date09 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 24 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/INDI0404016A/jo/texte


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2004, la validité du permis d'exploitation de sables marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » accordé au GIE Granulats marins de Normandie est prorogée dans un périmètre et une superficie inchangés...

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