Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/9/AFSP1239032A/jo/texte
Date de publication15 novembre 2012
Enactment Date09 novembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 15 novembre 2012
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000026630856


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 novembre 2012,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE MYLAN 150 mg/300 mg

MYLAN

6 726 594 9

9387868

LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE MYLAN 150 mg/300 mg, boîte de 60 comprimés pelliculés sécables sous plaquettes


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du...

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